Charte des événements

Mise à jour : 17/06/2026

Atypikoo est un espace de rencontres et d'échanges entre ses Membres, incluant la possibilité d'organiser et de participer à des événements en ligne ou en présentiel.

Cette Charte encadre les événements proposés sur Atypikoo, qu'ils soient organisés par Atypikoo, par des Membres ou par des professionnel·les référencé·es.

Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation au sens des articles 1119 et 1171 du Code civil et de l'article 14 du Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »). Elle complète les CGU, la Charte de modération, la Charte des forums, la Charte de confiance, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les CGV et CGV Pro. En cas de divergence, les CGU prévalent.

Elle est appliquée de manière diligente, objective et proportionnée, conformément à l'article 14 du DSA.

1. Types d'événements concernés

La présente Charte s'applique notamment aux :

• Événements organisés par Atypikoo : rencontres, ateliers, conférences, lives, etc. Seuls les événements portant l'identifiant « Officiel Atypikoo » apposé par la modération relèvent de cette catégorie.
• Événements proposés par des Membres : sorties informelles, cafés, balades, soirées jeux, etc.
• Événements animés par des professionnel·les : ateliers, groupes de parole, pratiques corporelles, stages, etc., référencés ou relayés via Atypikoo.

Selon votre formule, certains événements peuvent être organisés en mode privé : ils ne sont alors visibles que par les personnes invitées (par exemple les favoris) et n'apparaissent pas dans le moteur de recherche public d'événements. Cette option, lorsqu'elle est disponible, est réservée aux Membres premium et reste soumise aux règles de la présente Charte.

Certaines règles peuvent varier selon le type d'événement, mais le socle de sécurité, de respect et de transparence reste le même.

2. Accessibilité et accommodation des besoins atypiques

Pour favoriser la participation de la diversité de la communauté, sont notamment souhaités :

• indiquer en amont des éléments utiles à la préparation (durée, ambiance sonore et lumineuse attendue, fréquentation prévue, espace de retrait possible) ;
• permettre l'inscription au dernier moment ou le désistement sans justification ;
• accueillir les besoins de communication écrite, de pauses ou d'arrivée différée sans en faire un sujet ;
• ne pas exiger une participation orale, sociale ou émotionnelle minimale.

Portée variable selon le type d'événement. Pour les événements proposés par des Membres à titre informel, ces éléments constituent des recommandations de bonne pratique. Pour les événements organisés par Atypikoo (« Officiel Atypikoo ») ou par des professionnel·les référencé·es, ils peuvent constituer des engagements plus structurants selon le cadre annoncé sur la fiche événement.

Accommodation raisonnable. L'organisateur s'engage à étudier de bonne foi toute demande raisonnable liée à un besoin d'accessibilité ou de confort sensoriel formulée par un participant, sans exiger de justificatif médical ni de divulgation d'un diagnostic. Un besoin exprimé suffit. Le refus d'accommodation doit être motivé et justifié par une contrainte objective (sécurité, coût manifestement disproportionné, nature ou faisabilité de l'événement). Un refus fondé sur un motif discriminatoire (au sens de l'article 225-1 du Code pénal) constitue un manquement à l'article 3 et expose l'organisateur aux mesures de l'article 7.

3. Responsabilités de l'organisateur d'un événement

Un Membre ou un professionnel qui propose un événement sur Atypikoo s'engage à :

3.1 Respect et inclusion

Proposer un événement dans un esprit de courtoisie, d'écoute et de respect, en tenant compte des besoins spécifiques des personnes atypiques ou en situation de handicap (cf. article 2).

3.2 Objectifs non commerciaux pour les Membres

Les événements proposés par des Membres à titre personnel ne doivent pas avoir pour but principal :

• la prospection commerciale ou associative ;
• la promotion partisane caractérisée (au sens de la Charte de modération article 4.3) ;
• le recrutement pour des groupes fermés ou des dispositifs présentant des indices de dérive sectaire au sens des critères MIVILUDES.

Les événements à visée professionnelle (coaching, thérapie, ateliers, etc.) doivent être clairement identifiés comme tels, et relèvent d'un cadre spécifique décrit dans les CGV Pro et les fiches événements correspondantes.

3.3 Confidentialité

Communiquer sur la page de l'événement sans publier de coordonnées personnelles (téléphone, adresse exacte de domicile, e-mail privé…) qui pourraient être réutilisées hors du cadre de l'événement sans votre accord.

3.4 Informations claires

• Indiquer un lieu précis (bar, restaurant, parc, musée, plateforme en ligne, etc.) avec les informations nécessaires pour s'y rendre.
• Informer les Membres inscrits de toute modification importante (lieu, horaire, format) dans un délai raisonnable.
• Prévenir suffisamment à l'avance en cas d'annulation.

3.5 Ponctualité et visibilité

• Arriver à l'heure ou prévenir les participant·es en cas de retard.
• Être reconnaissable au moment du rendez-vous : si la photo de profil ne permet pas une identification claire, donner des indications simples (vêtement, accessoire, point de rendez-vous précis).

3.6 Disponibilité

Rester joignable sur la page de l'événement ou via la messagerie Atypikoo, avant et pendant l'événement, pour répondre aux questions des participant·es (retard, difficulté pour trouver le lieu, etc.).

3.7 Clarté sur le cadre proposé

Préciser honnêtement s'il s'agit :

• d'une sortie conviviale entre Membres ;
• d'un atelier ou d'un groupe animé à titre professionnel ;
• ou d'un format mixte (convivial + contenu animé).

Ne pas laisser penser qu'un simple moment social est une thérapie, ni présenter un atelier comme guérissant ou garantissant des résultats impossibles. Toute prestation à visée thérapeutique, diagnostique ou de soin est strictement interdite dans les événements de Membres non professionnels ; un manquement expose à l'application de l'article L.4161-1 du Code de la santé publique (exercice illégal de la médecine). Les professionnel·les de santé organisant un événement le déclarent au titre de l'article 1 et respectent le Code de déontologie applicable à leur profession.

4. Responsabilités des participant·es

4.1 Comportement, respect des consignes et signalement

Le Participant se comporte de manière courtoise envers les autres participant·es et l'organisateur·rice, et respecte les consignes raisonnables relatives à l'Événement (lieu, horaires, règles pratiques). En cas de comportement inapproprié, de malaise, de propos discriminatoires ou de tentative d'emprise ressentie lors de l'Événement, il s'engage à signaler sans délai l'incident à Atypikoo (help02@atypikoo.com). Le défaut de signalement d'un comportement à risque dont il aurait eu connaissance ne saurait fonder un recours ultérieur contre Atypikoo.

4.2 Désistement

Le Participant se désinscrit s'il ne peut assister à l'Événement, sans avoir à justifier son empêchement.

4.3 Participation aux risques propres

En s'inscrivant à un Événement, le Participant reconnaît y participer à ses propres risques et déclare être en mesure physique et psychique de prendre part à l'activité, disposer d'une assurance responsabilité civile vie privée, et avoir lu les conditions et risques éventuels figurant sur la fiche. Pour les Événements comportant un risque physique particulier (randonnée, atelier de mouvement, pratique corporelle, etc.), il déclare en outre n'avoir aucune contre-indication médicale. Pour les ateliers, groupes de parole et formats émotionnels susceptibles de susciter des réactions intenses, il déclare être en mesure d'évaluer son aptitude à y prendre part et est invité à consulter un professionnel de santé en cas de fragilité psychique connue. La consommation d'alcool ou de substances psychoactives relève de sa seule responsabilité.

4.4 Cadre matériel : mineurs accompagnants, animaux, captation

• Mineurs : les Événements sont réservés aux personnes majeures inscrites. La présence d'enfants accompagnants n'est possible que si l'Organisateur l'autorise explicitement ; dans ce cas, le Participant accompagnant assume seul la garde et la responsabilité civile de l'enfant (article 1242 alinéa 4 du Code civil).
• Animaux : leur présence est soumise à l'accord de l'Organisateur, exception faite des chiens d'assistance (article L.241-3 du CASF). Le maître reste responsable de son animal (article 1243 du Code civil).
• Captation et diffusion : aucun enregistrement, photo, vidéo, retransmission ou diffusion d'un Événement ou d'un autre Participant n'est autorisé sans accord exprès et préalable de l'Organisateur et des Participants concernés (articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal).

4.5 Incidents médicaux

En cas d'incident médical, il appartient à l'Organisateur ou aux Participants présents d'alerter sans délai les services d'urgence (15, 18, 112). Atypikoo n'intervient pas dans la coordination des secours ni dans la prise en charge des frais.

5. Sécurité, légalité et responsabilités

5.1 Responsabilité civile

Tous les Membres participant à un événement restent responsables de leurs actes et doivent être couverts, le cas échéant, par leur propre contrat de responsabilité civile pour les risques liés à leur participation.

5.2 Sécurité et légalité

Les organisateurs et les participants s'engagent à respecter :

• les règles élémentaires de sécurité (capacité des lieux, comportements prudents, respect des consignes locales) ;
• les lois et règlements en vigueur (troubles à l'ordre public, consommation de substances, etc.).

5.3 Participation interdite pour les comptes bannis

Un Membre dont le compte a été banni n'est pas autorisé à assister à des événements Atypikoo, même s'il était inscrit avant la décision. Les conséquences du bannissement (délai de grâce de 14 jours, purge sélective des données, blocklist anti-récidive) sont précisées à la CGU article 12.3 et à la Politique de confidentialité section 12.6. En cas de contournement avéré (création d'un compte multiple sous une autre identité), Atypikoo peut informer l'organisateur des risques connus, dans les limites du RGPD et après pondération avec les droits du Membre concerné. Atypikoo ne garantit toutefois pas la détection systématique des contournements.

5.4 Statut juridique d'Atypikoo selon le type d'événement

• Pour les événements « Officiel Atypikoo » (cf. article 1), Atypikoo agit comme organisateur direct et assume la responsabilité civile correspondante dans les limites du droit commun.
• Pour les événements proposés par des Membres ou des professionnel·les, Atypikoo intervient comme prestataire d'hébergement au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN : la Plateforme n'a pas d'obligation générale de surveillance (LCEN article 6-I-7, DSA article 8) et n'engage sa responsabilité qu'à défaut d'action prompte après notification d'un contenu manifestement illicite.

5.5 Validation préalable d'un événement — portée limitée

La validation préalable d'un Événement par Atypikoo (cf. article 6.2 ci-après) est un contrôle formel limité : cohérence avec la présente Charte, complétude de la fiche, absence de manquement manifeste. Cette validation ne constitue en aucun cas :

• une caution, un agrément ou une recommandation de l'Organisateur ou de l'Événement ;
• une vérification des qualifications, diplômes, autorisations administratives ou inscriptions ordinales déclarés par l'Organisateur ;
• une vérification de la moralité, des compétences ou de la solvabilité de l'Organisateur ;
• une appréciation de la sécurité matérielle des lieux ou du déroulement effectif de l'Événement.

Aucun lien d'autorité, de préposition, de mandat ni d'association ne lie Atypikoo et l'Organisateur, qui demeure un tiers indépendant ; le Participant le reconnaît expressément en s'inscrivant à un Événement.

5.6 Mesures correctives

En cas de manquement avéré aux règles, Atypikoo peut prendre les mesures prévues à l'article 7 (retrait d'un événement, suspension de compte, déréférencement). La responsabilité de ce qui se déroule pendant un événement Membre ou Pro incombe principalement à l'organisateur et aux participant·es.

6. Prévention de l'emprise et des dérives sectaires

Atypikoo porte une attention particulière aux pratiques pouvant s'apparenter à des dérives sectaires ou pseudo-thérapeutiques. Sont visés les événements ou animateurs présentant plusieurs des critères de dérive sectaire publiés par la MIVILUDES (liste officielle accessible sur miviludes.gouv.fr), notamment : déstabilisation mentale caractérisée, exigences financières exorbitantes, rupture induite avec l'environnement, atteintes à l'intégrité physique, allégations de guérison ou substitution à un suivi médical.

En présence de ces indices :

• certains formats ou animateur·rices peuvent être refusés, limités ou déréférencés, dans les conditions de l'article 7 ;
• des événements peuvent faire l'objet d'une analyse renforcée en cas de doutes ou de retours négatifs répétés ;
• en cas de danger manifeste ou de suspicion grave, certaines informations peuvent être transmises à la MIVILUDES ou aux autorités compétentes, dans les conditions de l'article 11 de la Charte de modération (information du Membre concerné dans un délai raisonnable, sauf interdiction légale).

7. Mesures à l'égard d'un événement ou d'un organisateur

7.1 Mesures graduées

En cas de manquement à la présente Charte, aux CGU ou à la Charte de modération, Atypikoo peut :

• demander une modification de la fiche événement (description, lieu, horaires) ;
• contextualiser publiquement (note d'information sur la fiche) ;
• masquer temporairement l'événement dans l'attente d'un examen ;
• retirer l'événement de la Plateforme ;
• déréférencer un organisateur ou un professionnel pour de futurs événements ;
• suspendre ou bannir le compte de l'organisateur, dans les conditions des CGU et de la Charte de modération.

7.2 Motifs pouvant fonder ces mesures (liste limitative)

• manquement aux engagements de l'article 3 (informations trompeuses, absence de cadre clair, opacité commerciale) ;
• refus discriminatoire d'accommodation raisonnable au sens de l'article 2 ;
• comportement de l'organisateur ou de participants visé par l'article 4 de la Charte de modération ;
• présence des indices MIVILUDES caractérisant une dérive sectaire ou pseudo-thérapeutique (article 6) ;
• signalements multiples ou retours circonstanciés mettant en cause la sécurité, l'éthique ou la légalité de l'événement ;
• surbooking ou non-respect de la capacité d'accueil annoncée, le cas échéant constitutif d'une pratique commerciale trompeuse (article L.121-2 du Code de la consommation) ;
• annulation tardive ou absence (no-show) répétée de l'organisateur sans préavis ni remboursement ;
• captation, enregistrement ou diffusion d'images, de sons ou de vidéos de participant·es sans leur consentement préalable et éclairé (article 9 du Code civil, RGPD article 6) ;
• détournement de l'objet déclaré de l'événement (par exemple, basculement d'une rencontre conviviale vers une opération de promotion commerciale, partisane ou prosélyte non déclarée) ;
• contournement par l'organisateur d'une mesure antérieure (par exemple, republication d'un événement précédemment retiré sous une autre fiche).

7.3 Notification motivée et droit de recours

Toute mesure défavorable (modification imposée, masquage, retrait, déréférencement) fait l'objet d'une notification motivée à l'organisateur, conformément à l'article 17 du DSA, précisant :

• le type de mesure et sa portée temporelle ;
• les faits et les règles invoquées ;
• les voies de recours énoncées ci-dessous.

L'organisateur dispose des voies de recours suivantes :

• Canal de contact auprès d'Atypikoo : par mail à help02@atypikoo.com. Atypikoo apportera une réponse dans la mesure du possible, sans engagement formel de délai ni de procédure d'examen ;
• Médiation de la consommation, pour les litiges relatifs aux offres payantes encaissées par Atypikoo (cf. article 8.1). Le médiateur compétent est CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (saisine sur www.cm2c.net, tél. 01 89 47 00 14).
• Recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

8. Inscriptions, paiements et annulations

8.1 Quand Atypikoo gère les paiements

Pour certains événements (notamment ceux organisés par Atypikoo), le paiement peut être encaissé par Atypikoo via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Atypikoo. Les conditions d'inscription, d'annulation et de remboursement sont alors précisées dans la fiche événement et dans les CGV ou CGV Pro applicables.

8.2 Quand l'organisateur gère les paiements

Pour les événements payants directement auprès de l'organisateur (Membre ou Professionnel·le), le contrat est conclu exclusivement entre le participant et l'organisateur. Atypikoo n'encaisse aucune somme, ne perçoit aucune commission, n'est pas partie au contrat et ne garantit pas l'exécution. Conformément à l'article L.221-1-1 du Code de la consommation, l'identité et la qualité (consommateur ou professionnel) de l'organisateur sont affichées sur la fiche événement. En cas de litige financier, le participant s'adresse directement à l'organisateur. Atypikoo peut adapter la visibilité de l'événement ou du compte organisateur dans les conditions de l'article 7.

8.3 Recours du participant consommateur — dispositif de médiation applicable

En cas de litige relatif à un événement payant et sans résolution amiable, le dispositif de médiation de la consommation applicable dépend de la qualité de l'encaisseur :

• Atypikoo encaisse (article 8.1) : le médiateur de la consommation désigné dans les CGV Atypikoo est compétent ;
• Organisateur professionnel encaisse directement (article 8.2) : le contrat liant exclusivement le Participant à l'Organisateur, le Participant consommateur saisit le médiateur de la consommation propre à l'Organisateur (le professionnel est tenu de le désigner — article L.616-1 du Code de la consommation) ;
• Organisateur Membre non professionnel : les dispositifs de médiation de la consommation ne s'appliquent pas (relation entre deux particuliers). Le règlement amiable se fait directement entre les parties ; Atypikoo peut intervenir uniquement sur la visibilité de l'événement ou du compte (article 7).

9. Signalements et usage de l'IA

9.1 Signalements liés aux événements

Vous pouvez signaler un événement, un comportement ou un organisateur s'il vous semble problématique (harcèlement, propos discriminatoires, malaise, indices de dérive sectaire, conditions matérielles dangereuses, etc.).

9.2 Usage de l'IA

Certains signalements ou contenus liés aux événements peuvent être analysés par des outils d'intelligence artificielle, afin de repérer des signaux d'abus, de propos haineux ou de risques particuliers et d'aider l'équipe de modération à prioriser les dossiers.

Ces outils sont une aide à la décision, jamais un décideur : aucune sanction n'est prononcée exclusivement par traitement automatisé (RGPD article 22). Les décisions finales sont prises par des personnes humaines, conformément à la Charte de modération, aux CGU et à la Politique de confidentialité.

10. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre des événements, Atypikoo peut traiter :

• vos données d'identification (profil, e-mail) ;
• vos inscriptions et présences ;
• vos retours, avis et signalements ;
• les informations figurant dans les fiches événements et les échanges associés.

La base légale de ces traitements (consentement, intérêt légitime, exécution du contrat) ainsi que les durées de conservation et les droits associés sont décrits dans la Politique de confidentialité. Vous disposez en particulier des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Responsable du traitement de la liste des inscrits. Atypikoo est seule responsable du traitement, au sens de l'article 4.7 du RGPD, de la liste des inscrits à un événement organisé via la Plateforme. L'organisateur est destinataire de cette liste au sens de l'article 4.9 du RGPD, pour les seules finalités d'organisation pratique de l'événement (gestion des présences, communication d'informations utiles). L'organisateur est tenu à une obligation contractuelle de confidentialité et de non-réutilisation : toute utilisation des coordonnées à d'autres fins (prospection, ajout à une mailing-list, transmission à un tiers) sans l'accord explicite préalable du participant est interdite et constitue un manquement sanctionné au titre de l'article 7, sans préjudice des sanctions CNIL (article 83 du RGPD).

11. Mise à jour de la Charte des événements

• La présente Charte peut être mise à jour si le format des événements évolue, si le cadre légal change, ou si les retours de la communauté montrent qu'un ajustement est nécessaire.
• En cas de modification substantielle, Atypikoo informe les Membres par un moyen approprié (notification, e-mail, bannière sur le site) avant son entrée en vigueur lorsque cela est possible. Les modifications imposées par la loi, liées à la sécurité de la Plateforme, à la lutte contre les abus, ou de simple clarification sans effet défavorable, peuvent entrer en vigueur immédiatement.
• Non-rétroactivité. Les événements et comportements sont appréciés au regard de la Charte en vigueur à la date des faits. Les garanties procédurales (recours, motivation) s'appliquent selon la Charte en vigueur à la date d'engagement du recours, sauf disposition plus favorable au Membre.

12. Contact

Pour toute question relative à un événement, à un organisateur ou à la présente Charte, vous pouvez écrire au support à l'adresse help02@atypikoo.com ou ouvrir un ticket via https://atypikoo.ladesk.com/submit_ticket.