Conditions générales d’utilisation (CGU) • Atypikoo

Version au : 09/12/2025

Article 1 – PRÉAMBULE ET ACCEPTATION DES CGU

Le site internet accessible à l’adresse https://www.atypikoo.com et l’application mobile associée (ci-après ensemble « Atypikoo » ou la « Plateforme ») sont édités par la ATYPIKOO SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 905 199 824, dont le siège social est situé 1 avenue d’Ester, ESTER Technopole, 87280 Limoges (ci-après « l’Éditeur » ou « Atypikoo »).

Atypikoo est une plateforme de rencontres, d’échanges et d’événements destinée aux personnes qui se reconnaissent dans des profils atypiques (neurodivergence, hypersensibilité, haut potentiel, etc.). L’objectif est de proposer un environnement plus sécurisé, bienveillant et adapté à ces publics.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

L’utilisation de certains services payants est également encadrée par des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et, le cas échéant, par des Conditions Générales de Vente Professionnels (« CGV Pro »). Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l’usage des traceurs dans la Politique de cookies.

En cas de contradiction, les CGU prévalent sur les notices d’information et chartes annexes.

Article 2 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

« Site » : le site internet https://www.atypikoo.com et ses sous-domaines.
« Application » ou « App » : l’application mobile Atypikoo disponible sur les stores.
« Plateforme » : ensemble constitué du Site, de l’App et des services numériques associés.
« Membre » : toute personne disposant d’un compte personnel actif sur Atypikoo.
« Membre premium » : Membre ayant souscrit une offre payante selon les CGV.
« Visiteur » : personne accédant au Site sans compte ou sans être connectée.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par Atypikoo (rencontres, forums, messagerie privée, événements, tests, annuaire de professionnels, accompagnement, etc.).
« Love coach virtuel » : compte géré par un système d’intelligence artificielle, proposant un accompagnement conversationnel autour des relations et des rencontres.
« Support Team Atypikoo » : assistance aux utilisateurs pouvant être partiellement assurée par un agent virtuel basé sur l’IA de Google Gemini.
« Contenus » : toute information, texte, photo, vidéo, message ou autre élément publié, envoyé ou partagé par un Membre ou un Visiteur sur la Plateforme.
« Signalement » : action par laquelle un Membre ou un Visiteur signale à Atypikoo un contenu ou un comportement qu’il estime problématique.

Article 3 – INSCRIPTION, COMPTE ET SÉCURITÉ

3.1 Conditions d’inscription

L’inscription sur Atypikoo est réservée aux personnes majeures capables juridiquement selon la loi de leur pays de résidence.

Lors de la création de compte, vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. Certaines informations sont obligatoires pour accéder aux Services (indiquées comme telles dans les formulaires).

Atypikoo se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription en cas de non-respect manifeste des règles de la Plateforme ou de profils manifestement étrangers à la thématique centrale de la communauté (rencontres et échanges autour de l’atypie, de la neurodiversité, etc.).

3.2 Création et validation du compte

Le compte est créé à partir d’une adresse e-mail valide et/ou d’un autre moyen d’authentification proposé (connexion sociale, etc.). Une procédure de validation (e-mail de confirmation, vérification d’identité ou autres) peut être mise en place pour sécuriser les comptes et limiter les faux profils.

Le Membre s’engage à :

renseigner des informations conformes à la réalité, honnêtes et à jour ;
ne pas créer de faux profils ni usurper l’identité d’une autre personne ;
ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne.

3.3 Identifiants et sécurité

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (adresse e-mail, mot de passe, etc.) et de l’usage de votre compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, vous devez modifier votre mot de passe et informer Atypikoo dans les meilleurs délais.

Atypikoo peut imposer des mesures de sécurité renforcées (mot de passe complexe, authentification supplémentaire, vérification par e-mail, etc.).

3.4 Confidentialité des informations publiques dans le profil et les espaces visibles

Le Membre s’engage à ne pas publier, dans les parties publiques ou largement visibles de la Plateforme (profil, forums, événements, commentaires, description d’événements, etc.), des données permettant de l’identifier directement, telles que :

nom de famille ;
adresse postale ;
adresse e-mail personnelle ;
numéro de téléphone ;
identifiants complets d’autres réseaux sociaux ;
toute information sensible permettant une identification ou un contact direct hors de la Plateforme sans contrôle de sa part.

Ces informations peuvent le cas échéant être communiquées en messages privés, sous la seule responsabilité du Membre et à ses risques.

Article 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 Services principaux

La Plateforme propose notamment :

un espace de rencontres et de mise en relation (profils, filtres, favoris, matchs, messagerie, etc.) ;
un forum et des espaces de discussion thématiques ;
un système de messagerie privée entre Membres ;
un annuaire de professionnels référencés ;
des événements en ligne et en présentiel ;
des tests d'auto-évaluation ;
des contenus informatifs de type magazine ;
des services d’accompagnement, dont un love coach virtuel.

Certains services sont accessibles gratuitement, d’autres sont réservés aux Membres premium ou aux professionnels, selon les conditions prévues aux CGV et CGV Pro.

4.2 Services payants

Les tarifs, conditions de paiement, durée des engagements et modalités de résiliation des offres payantes (abonnement, accès premium, services pros, etc.) sont détaillés dans les CGV et CGV Pro, qui complètent les présentes CGU.

4.3 Tests, contenus et accompagnements

Les tests, questionnaires, résultats de profils et contenus d’accompagnement (y compris via le Love coach virtuel) sont fournis à titre informatif et d’orientation.

Ils ne constituent ni un diagnostic médical ou psychologique, ni une prise en charge thérapeutique, ni un avis juridique ou financier. Ils ne se substituent pas à la consultation d’un professionnel de santé ou à tout autre professionnel qualifié.

En cas de souffrance psychique, d’idées suicidaires, de situation de danger ou de détresse, il convient de se rapprocher des services d’urgence ou de structures d’écoute spécialisées. Atypikoo n’est pas un service d’urgence.

Article 5 – FORUMS, VISIBILITÉ DES SUJETS ET MESSAGERIE

5.1 Forums et visibilité publique des sujets

Les forums Atypikoo permettent aux Membres d’ouvrir des sujets de discussion et d’y répondre.

Par défaut :

le titre et le contenu du message initial d’un sujet de forum peuvent être rendus accessibles en lecture publique et indexés par les moteurs de recherche ;
les réponses à ce sujet restent accessibles uniquement aux Membres connectés.

Pour protéger la vie privée des Membres :

les sujets rendus publics ne sont pas associés à votre prénom ni à votre photo de profil ;
seul votre pseudonyme et, le cas échéant, un avatar non photographique peuvent apparaître publiquement ;
Atypikoo recommande de ne pas mentionner d’informations permettant de vous identifier directement (nom complet, coordonnées, adresse précise, etc.) dans le titre ou le corps du sujet lorsque celui-ci n’est pas créé comme sujet privé.

Les Membres premium peuvent, au moment de la création d’un sujet, choisir l’option « sujet privé ». Dans ce cas :

le sujet n’est pas indexé par les moteurs de recherche ;
le sujet est consultable uniquement par les Membres connectés.

Les règles détaillées d’utilisation des forums figurent dans la Charte des Forums, qui fait partie intégrante de l’écosystème juridique d’Atypikoo.

5.2 Modération préalable des sujets de forum

Avant leur mise en ligne, les nouveaux sujets de forum peuvent faire l’objet :

d’un contrôle automatisé par un système d’IA (cf. Article 6) ;
et/ou d’une vérification par l’équipe de modération.

Cette analyse vise à vérifier la conformité des sujets avec la Charte des Forums et les présentes CGU, notamment en matière de propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, de sollicitations douteuses ou de contenus manifestement illicites.

En fonction des résultats :

le sujet peut être publié,
mis en attente pour revue humaine,
ou refusé.

5.3 Messagerie privée et autres échanges

Les Membres peuvent correspondre via une messagerie privée et, le cas échéant, d’autres canaux d’échange (commentaires, groupes, etc.).

La messagerie privée n’est pas destinée à des échanges illicites, à du harcèlement, à de la prospection commerciale non autorisée ou à des sollicitations abusives.

Des contenus issus de la messagerie peuvent être consultés par Atypikoo :

lorsqu’ils sont signalés par un Membre,
ou de manière ponctuelle dans le cadre de contrôles de sécurité et de modération (cf. Article 7).

Article 6 – SERVICES ASSISTÉS PAR L’IA ET DONNÉES PERSONNELLES

Cette section explique, de manière simplifiée, comment Atypikoo utilise des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de certains Services. Les modalités complètes de traitement de vos données figurent dans la Politique de confidentialité.

6.1 Principe général

Atypikoo utilise des services d’IA pour :

répondre aux questions des utilisateurs via le support « Team Atypikoo » ;
proposer un accompagnement relationnel via le love coach virtuel ;
aider à la modération et au traitement des signalements (forums, profils, messages, etc.) ;
analyser certains nouveaux sujets de forum avant publication.

Ces services impliquent l’envoi de contenus textuels (vos questions, vos messages, vos signalements) à des systèmes d’IA exploités par des prestataires tiers (notamment Google pour le service Gemini).

Atypikoo s’efforce de limiter les données permettant de vous identifier directement dans les informations transmises à ces services et n’y envoie pas vos identifiants de connexion ou vos données bancaires.

6.2 Support « Team Atypikoo » (Google Gemini)

Lorsque vous contactez le support par l’intermédiaire de l’assistant « Team Atypikoo », tout ou partie de votre message peut être transmis au service d’IA Google Gemini afin de générer une réponse.

Ce traitement a pour finalité :

de répondre à vos demandes d’aide ou d’information ;
d’améliorer la qualité du support et la compréhension des questions fréquentes.

Les messages peuvent être conservés pendant une durée limitée à des fins de suivi, d’amélioration du service et de preuve en cas de litige, selon les durées précisées dans la Politique de confidentialité.

6.3 Love coach virtuel

Le compte « Love coach » est un assistant virtuel qui s’appuie sur l’IA pour proposer des pistes de réflexion autour vos relations, de vos rencontres et de votre vie affective.

Les messages que vous échangez avec ce compte :

sont traités par un système d’IA pour générer des réponses ;
peuvent être conservés et utilisés pour améliorer le service (modèles de réponses, compréhension des besoins, etc.), conformément à la Politique de confidentialité.

En utilisant le Love coach virtuel, vous reconnaissez que le contenu de vos échanges fait l’objet d’un traitement par des systèmes d’IA.

Les réponses fournies :

ne constituent pas un diagnostic médical ou psychologique ;
ne remplacent pas une thérapie, un suivi médical ou un accompagnement professionnel ;
ne valent pas conseil juridique ou financier.

6.4 Modération assistée par IA et signalements

Lorsque vous signalez un profil, un message privé, un message de forum, un commentaire ou tout autre contenu :

le contenu signalé peut être analysé automatiquement par des outils d’IA ;
cette analyse vise à repérer des indices d’infraction aux règles d’Atypikoo (harcèlement, propos discriminatoires, escroquerie, contenus à caractère sexuel inapproprié, incitations dangereuses, etc.) ;
les résultats permettent de prioriser et d’orienter le travail de l’équipe de modération.

En soumettant un signalement, vous acceptez que les contenus liés à ce signalement fassent l’objet d’une telle analyse automatisée.

Les décisions de modération (avertissement, restriction, suspension, bannissement) restent toujours prises par des personnes humaines.

6.5 Analyse automatique des nouveaux sujets de forum

Avant leur publication, les sujets de forum peuvent être analysés par des systèmes d’IA afin de vérifier leur conformité avec les règles d’Atypikoo (notamment la Charte des Forums).

Cette analyse peut conduire à :

une publication immédiate ;
une mise en attente pour examen par l’équipe de modération ;
un refus de publication en cas de non-respect manifeste des règles.

6.6 Vos droits

Pour les traitements décrits dans le présent article, vous disposez des droits prévus par la réglementation sur les données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, opposition dans certains cas).

Les modalités d’exercice de ces droits et les bases légales de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L’exercice de certains droits peut limiter ou rendre impossible l’accès à certains Services (par exemple, le support IA ou le Love coach virtuel).

Article 7 – RÈGLES DE COMPORTEMENT ET CONTENUS INTERDITS

7.1 Principes généraux

Atypikoo est conçu comme un espace de rencontre et d’échanges respectueux. En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

respecter les autres Membres, l’équipe Atypikoo et les professionnels référencés ;
adopter une communication claire, honnête et non manipulatrice ;
ne pas profiter de la vulnérabilité ou de la fragilité d’autres Membres.

7.2 Contenus et comportements interdits

Sont notamment interdits :

les propos haineux, discriminatoires, racistes, sexistes, LGBTphobes, grossophobes ou stigmatisants ;
les harcèlements, menaces, intimidations, incitations au suicide ou à l’automutilation ;
la diffusion de contenus violents, pornographiques ou inadaptés, en particulier en direction de personnes vulnérables ;
les escroqueries, arnaques, systèmes de type pyramidal ou sollicitations financières abusives ;
la promotion de pratiques sectaires, de dérives manipulatoires ou de groupes à risque ;
l’usurpation d’identité, la création de faux profils ou de profils trompeurs ;
la collecte non autorisée de données d’autres Membres ;
l’envoi de spam, prospection commerciale non autorisée ou publicité déguisée ;
la diffusion de contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de tiers.

Les règles détaillées et les exemples de comportements non tolérés sont précisés dans la Charte de Modération et la Charte de Confiance.

7.3 Promotion professionnelle, publicité et recrutement

En dehors des espaces explicitement prévus à cet effet (annuaire des professionnels, événements professionnels, rubriques dédiées à l’activité pro, etc.), le Membre s’engage à ne pas :

utiliser Atypikoo pour faire la promotion de produits, services ou activités professionnelles ;
publier des messages à visée commerciale ou publicitaire sur les profils, forums, événements grand public ou autres espaces communautaires ;
recruter au nom d’une entreprise, d’un cabinet de recrutement ou d’un tiers ;
organiser des opérations de parrainage rémunéré ou utiliser des liens affiliés générant une rémunération personnelle, notamment dans les profils, forums, événements ou messages publics.

Les événements à visée professionnelle doivent respecter les CGV Pro et la Charte des Événements.

Article 8 – MODÉRATION, SIGNALEMENTS ET SANCTIONS

8.1 Organisation de la modération

La modération sur Atypikoo combine :

une équipe de modération humaine, interne ou externe ;
des outils techniques, dont des systèmes d’IA, pour détecter certains contenus et prioriser les actions.

La Charte de Modération détaille les principes, les priorités et les critères de décision de l’équipe.

8.2 Signalements

Tout Membre peut signaler à Atypikoo un profil, un message, un contenu de forum, un événement ou tout autre élément qu’il estime problématique.

Tout signalement peut entraîner :

une analyse automatisée par des outils d’IA (cf. Article 6.4) ;
une revue humaine par l’équipe de modération ;
le cas échéant, des demandes d’explications adressées aux Membres concernés.

En soumettant un signalement, vous acceptez que les contenus associés fassent l’objet d’un traitement automatisé à des fins de modération.

8.3 Sanctions

En cas de non-respect des CGU, des chartes applicables ou de la loi, Atypikoo peut prendre différentes mesures, seules ou en combinaison :

rappel à l’ordre ou avertissement ;
retrait ou modification d’un contenu ;
restriction temporaire de certaines fonctionnalités ;
suspension temporaire du compte ;
suppression définitive du compte ;
interdiction de se réinscrire ;
exclusion d’un ou plusieurs événements organisés via la Plateforme ;
signalement aux autorités compétentes si la loi l’exige ou le justifie.

Lorsque cela est possible et pertinent, Atypikoo cherche à privilégier une approche graduée. Dans certains cas graves ou urgents, une suspension ou suppression immédiate peut toutefois être décidée. Un Membre définitivement banni peut se voir refuser l’accès aux événements, y compris s’il y était déjà inscrit.

8.4 Vérification d’identité

En cas de doute sérieux sur l’identité d’un Membre ou en présence de signalements graves, Atypikoo peut demander la transmission d’une pièce d’identité officielle et valide dans un délai raisonnable, qui peut être réduit (par exemple à 24 heures) en situation d’urgence.

En l’absence de réponse dans le délai indiqué, ou en cas d’éléments incohérents ou frauduleux, Atypikoo peut désactiver temporairement le compte ou prononcer un bannissement définitif.

Article 9 – SÉCURITÉ, PRÉVENTION ET DÉRIVES SECTAIRES

Atypikoo met en place des outils et procédures visant à :

limiter les comportements manipulatoires, d’emprise ou d’abus de vulnérabilité ;
repérer des signaux de dérives sectaires ou de pratiques douteuses ;
encourager la vigilance des Membres.

Ces dispositifs reposent sur :

la modération humaine ;
l’analyse des signalements ;
des outils techniques, dont certains reposent sur l’IA.

Atypikoo n’a pas une obligation générale de surveillance, mais s’efforce de traiter avec sérieux les signalements, en particulier lorsque des risques d’emprise, de dérive sectaire ou de mise en danger sont évoqués. En cas d’urgence ou de danger, il appartient toutefois aux Membres de se tourner vers les services compétents (services d’urgence, police, structures d’écoute, etc.).

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LIENS HYPERTEXTES

10.1 Contenus d’Atypikoo

La structure générale de la Plateforme et l’ensemble des contenus édités par Atypikoo (textes, logos, graphismes, vidéos, modules, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, vous ne pouvez pas :

reproduire, représenter, diffuser, adapter ou exploiter ces contenus ;
procéder à toute extraction ou réutilisation substantielle des bases de données d’Atypikoo.

10.2 Contenus publiés par les Membres

Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez (textes, photos, etc.). En publiant des contenus sur la Plateforme, vous accordez à Atypikoo une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant de :

les reproduire, représenter, adapter, traduire, stocker et diffuser dans le cadre de la Plateforme et de ses évolutions (y compris forums publics, app et supports de communication) ;
les utiliser à des fins de formation et d’amélioration des outils de modération et des services (notamment IA), sous réserve des dispositions de la Politique de confidentialité.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

10.3 Liens hypertextes publiés sur la Plateforme

Les liens hypertextes publiés par les Membres (forums, profils, événements, commentaires, messages publics) doivent viser à partager des informations utiles et cohérentes avec l’objet d’Atypikoo. Sont interdits :

les liens vers des contenus illicites, haineux, violents ou contraires aux CGU ;
les liens à but promotionnel déguisé ou visant principalement la publicité pour un produit ou un service, hors espaces prévus ;
les liens affiliés ou générant une rémunération pour le Membre (programmes d’affiliation, parrainage rémunéré, etc.) dans les espaces communautaires.

Atypikoo n’exerce pas de contrôle éditorial systématique sur les sites tiers vers lesquels pointent ces liens et ne peut être tenue responsable de leur contenu. Elle peut supprimer tout lien qu’elle estime contraire aux CGU.

10.4 Liens vers Atypikoo depuis d’autres sites

La création d’un lien vers la Plateforme Atypikoo est tolérée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à son image ou à ses intérêts (dénigrement, utilisation trompeuse, récupération commerciale non autorisée, etc.). Atypikoo peut demander à tout moment le retrait d’un lien qu’elle considère comme abusif ou préjudiciable.

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre d’Atypikoo est décrit en détail dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Cette politique précise notamment :

les données collectées ;
les finalités de traitement, y compris celles liées aux services assistés par l’IA, aux forums et à la modération ;
les bases légales ;
les durées de conservation ;
les destinataires et éventuels transferts hors UE ;
vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et comment les exercer.

Les présentes CGU renvoient à cette politique, qui fait partie intégrante du cadre contractuel d’utilisation de la Plateforme.

Article 12 – BLOCAGE, SUSPENSION ET SUPPRESSION DE COMPTE

12.1 Blocage et suspension à l’initiative d’Atypikoo

Atypikoo peut restreindre ou suspendre l’accès à un compte en cas :

de non-respect des CGU, des chartes ou de la loi ;
de signalements graves ou répétés ;
de suspicion d’utilisation frauduleuse, de piratage ou de compromission du compte.

La suspension peut être temporaire, le temps d’une enquête, ou définitive.

12.2 Suppression du compte par le Membre

Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre compte depuis votre espace personnel, via la page dédiée (« Paramètres » / « Compte »). La suppression est en principe effectuée de manière autonome par le Membre. Le support Atypikoo intervient uniquement en cas de problème technique empêchant objectivement la suppression du compte par ce biais.

La suppression du compte entraîne la perte d’accès aux Services, y compris ceux souscrits dans le cadre d’une offre payante, sous réserve des dispositions spécifiques des CGV et CGV Pro.

Certaines données peuvent être conservées ou pseudonymisées après suppression du compte afin de répondre aux obligations légales, gérer les litiges, assurer la sécurité de la Plateforme ou servir de preuve, dans les limites et durées prévues par la Politique de confidentialité.

Article 13 – RESPONSABILITÉ

13.1 Responsabilité d’Atypikoo

Atypikoo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer :

le bon fonctionnement de la Plateforme ;
la sécurité des comptes ;
une modération active des contenus.

Atypikoo ne peut toutefois garantir :

l’absence totale de bugs, d’interruptions ou de dysfonctionnements ;
l’exactitude, la complétude ou la pertinence de tous les contenus publiés par les Membres et les professionnels référencés ;
la réussite des rencontres, relations, échanges ou collaborations initiées via la Plateforme.

Atypikoo n’est pas partie aux relations contractuelles qui peuvent naître entre les Membres et les professionnels référencés dans l’annuaire. Elle ne saurait être tenue responsable de la qualité des prestations fournies par ces derniers.

Concernant les événements organisés par les Membres, Atypikoo n’est pas l’organisateur (sauf mention explicite contraire) et ne peut être tenue responsable des incidents, dommages, accidents ou litiges survenant pendant ou à l’occasion de ces événements. La responsabilité de leur organisation et de leur bon déroulement relève des organisateurs et participants.

13.2 Responsabilité des Membres

Vous êtes responsable :

des informations fournies à l’inscription et de leur mise à jour ;
des contenus que vous publiez et des messages que vous envoyez ;
de l’usage que vous faites de la Plateforme et des rencontres qui en découlent.

Vous devez prendre vos propres précautions avant toute rencontre physique, toute collaboration professionnelle ou échange d’informations sensibles.

Article 14 – MODIFICATION DES CGU ET ÉVOLUTION DES SERVICES

Atypikoo peut modifier les présentes CGU pour tenir compte :

de l’évolution de ses services ;
de changements législatifs ou réglementaires ;
de l’amélioration de ses dispositifs de sécurité et de modération, notamment liés à l’IA.

En cas de modification importante, les Membres seront informés par un moyen approprié (notification, e-mail, bannière sur le Site, etc.). La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Atypikoo peut également faire évoluer tout ou partie de ses Services (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités), sans être tenue de maintenir une fonctionnalité gratuite ou payante à l’identique, sous réserve du respect des CGV pour les offres payantes en cours.

Article 15 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, Atypikoo et le Membre s’efforceront de trouver une solution amiable.

Le Membre s’engage à ne pas engager de procédure manifestement abusive ou dilatoire à l’encontre d’Atypikoo. En présence d’une action abusive, Atypikoo se réserve le droit de faire valoir tous moyens de droit nécessaires à la défense de ses intérêts.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel du siège de l’Éditeur, sauf règles de compétence impératives contraires.

Le Membre consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dont les modalités de saisine sont précisées dans les CGV.

Article 16 – DOCUMENTS ANNEXES

Font partie de l’écosystème juridique d’Atypikoo, sans se substituer aux présentes CGU :

Politique de confidentialité : www.atypikoo.com/page/privacy-policy/

Politique de cookies : www.atypikoo.com/page/cookies/

Mentions légales : www.atypikoo.com/page/mentions-legales/

Conditions Générales de Vente (CGV) : www.atypikoo.com/page/cgv/

Conditions Générales de Vente Pro (CGV Pro) : www.atypikoo.com/page/cgv-pro/

Charte de Confiance : www.atypikoo.com/page/charte-confiance/

Charte de Modération : www.atypikoo.com/page/charte-moderation/

Charte des Forums : www.atypikoo.com/page/charte-forums/

Charte des Événements : www.atypikoo.com/page/charte-evenements/

Notice / mode d’emploi : www.atypikoo.com/page/notice/

Conditions générales d'utilisation (CGU)