Charte de Modération Atypikoo

Mise à jour : 24/06/2026

Préambule

La présente charte de modération formalise les engagements d'ATYPIKOO SAS en matière de modération de sa plateforme, à l'égard de l'ensemble de ses membres et dans le respect du cadre légal applicable, notamment le Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA »), le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et l'article L.111-7 du Code de la consommation (obligation de loyauté des plateformes en ligne).

Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation au sens des articles 1119 et 1171 du Code civil et de l'article 14 du DSA. Elle est opposable à tout membre dès son acceptation des CGU et selon les modalités d'évolution prévues à l'article 10.

Elle s'applique à l'ensemble des surfaces de la Plateforme : profils, forums, événements, messagerie privée, commentaires. Elle complète les CGU, la Charte des forums, la Charte des événements et la Charte de confiance. En cas de divergence, les CGU prévalent.

Cette charte est rédigée et appliquée conformément à l'article 14 du DSA : de manière claire, intelligible, dépourvue d'ambiguïté, et appliquée de façon diligente, objective et proportionnée, dans le respect des droits et intérêts légitimes de toutes les parties concernées, notamment leur droit à la liberté d'expression et d'information.

1. Objet et principes

1.1 Objet

Cette charte définit comment Atypikoo modère sa Plateforme, dans quelles situations elle peut intervenir, selon quelles procédures, et quelles voies de recours sont ouvertes aux personnes concernées.

1.2 Finalités

La modération poursuit trois finalités :

protéger les membres contre les comportements abusifs, le harcèlement et les attaques personnelles ;
prévenir les dérives sectaires et pseudo-thérapeutiques, ainsi que les tentatives d'emprise visant la communauté ;
maintenir un cadre de discussion cohérent avec la mission d'Atypikoo, communauté pensée pour des personnes atypiques.

1.3 Principes directeurs

La modération est exercée selon les principes suivants :

Légalité et prévisibilité : les interventions défavorables sont fondées sur les CGU, la présente charte, les autres chartes applicables, la loi, ou sur un comportement manifestement contraire à l'objet de la Plateforme, à la sécurité des membres ou à l'intégrité du service.
Proportionnalité : la mesure prise est proportionnée à la gravité, au caractère répété et au contexte des faits.
Recueil des observations : Atypikoo peut, lorsqu'elle l'estime utile, recueillir le point de vue des parties concernées (signalant, membre signalé, témoins éventuels). Cette faculté ne constitue pas une obligation préalable à une mesure.
Décision humaine : aucune mesure restrictive significative — suspension, restriction, bannissement, retrait de contenu — n'est prononcée exclusivement par traitement automatisé. Les outils automatisés peuvent aider à détecter, prioriser ou analyser une situation, mais la décision finale relève d'un membre humain de l'équipe. Le membre peut exprimer son point de vue et demander un réexamen dans les conditions de l'article 8.
Motivation : toute décision défavorable est motivée par écrit et notifiée à la personne concernée (article 17 du DSA, cf. article 7).
Transparence : cette charte est publique, datée et révisée selon l'article 10.

2. Approche fondée sur la diversité des fonctionnements

Atypikoo tient compte de la diversité des modes d'expression, d'attention et de communication présents dans sa communauté. La modération vise à distinguer les différences de style relationnel des comportements portant atteinte aux autres membres ou au bon fonctionnement du service.

Une manière de communiquer directe, concise ou intense ne constitue pas, à elle seule, un motif de sanction. La modération intervient lorsque les propos ou comportements portent atteinte aux autres membres ou au fonctionnement du service.

Les décisions de modération reposent sur des comportements constatés et sur les règles applicables, jamais sur une interprétation clinique ou psychologique de la personne. Cette ligne interne ne restreint pas la liberté des membres d'évoquer leur propre parcours.

L'atypie d'un membre, revendiquée ou supposée, n'est ni un motif d'intervention défavorable, ni une cause d'exonération. Les comportements sont appréciés selon leurs effets concrets sur autrui et sur le service.

Les critiques argumentées portant sur Atypikoo, son fonctionnement, ses choix éditoriaux, techniques ou commerciaux ne constituent pas, en elles-mêmes, un motif de sanction. Elles peuvent toutefois donner lieu à une intervention lorsqu'elles s'accompagnent d'attaques personnelles, de harcèlement, de diffamation, de divulgation de données privées, de désinformation manifestement préjudiciable ou d'un détournement répété des espaces communautaires.

3. Organisation de la modération

3.1 Équipe

La modération est assurée par une équipe interne dédiée à Atypikoo. Les délais d'intervention dépendent du volume de signalements reçus et de leur gravité ; les signalements urgents sont priorisés.

3.2 Modération proportionnée, signalements et limites de surveillance

Atypikoo assure une modération proportionnée à la taille de son équipe, aux moyens raisonnablement disponibles et à la gravité des situations portées à sa connaissance. La modération repose sur une combinaison de contrôles humains, d'outils techniques, d'analyses ciblées et de signalements transmis par les membres.

Atypikoo n'exerce pas de surveillance générale, permanente et exhaustive de l'ensemble des contenus, profils, messages privés, événements ou interactions entre membres, conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Les membres sont donc invités à utiliser les outils de signalement ou de blocage lorsqu'un contenu, un comportement ou une interaction leur paraît contraire aux CGU, aux chartes ou à la loi.

Les décisions reposent sur des faits suffisamment précis et contextualisés. Atypikoo n'intervient pas dans les simples désaccords ou tensions relationnelles lorsqu'aucune règle n'a été enfreinte.

Les messages privés ne font pas l'objet d'une lecture humaine systématique par Atypikoo. Ils peuvent être examinés lorsqu'ils sont signalés par un membre, lorsqu'un risque grave est porté à la connaissance d'Atypikoo, ou dans les cas prévus par la loi et les CGU. Des outils techniques peuvent également contribuer à la détection ou à la priorisation de certains risques, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

3.3 Vérification des profils

Les profils nouvellement créés peuvent faire l'objet d'une vérification avant validation. La vérification repose sur des éléments objectifs et ne peut être motivée par une caractéristique personnelle ou un critère discriminatoire.

La validation d'un profil signifie uniquement qu'aucun élément examiné ne justifiait son refus ou sa restriction. Elle ne garantit ni l'identité complète ni les intentions du membre.

3.4 Vérification des publications

Les sujets de forums et les événements proposés peuvent être examinés avant ou après publication selon les mêmes principes : indices factuels, pas d'examen des opinions. Cet examen est une faculté et non une garantie de contrôle systématique.

3.5 Signalements

Les membres disposent d'outils de signalement intégrés (profil, message, forum, événement, commentaire) :

les signalements font l'objet d'un examen adapté à leur contenu, à leur niveau de précision, à leur gravité apparente et aux éléments disponibles ;
les signalements sont traités dans les meilleurs délais, en fonction du volume reçu et de la gravité des situations rapportées ;
sur les forums, un message recevant un nombre important de signalements peut être temporairement masqué dans l'attente d'un examen humain. Lorsqu'une telle mesure est prise, l'auteur en est informé dans les meilleurs délais raisonnables (sauf difficulté technique ou période de forte activité), avec indication des motifs et de la possibilité de la contester (cf. article 8) ;
l'abus du signalement (signalements manifestement détournés de leur finalité) peut conduire, après notification écrite et motivée du membre concerné, à ce que ses futurs signalements ne soient plus pris en compte. Cette décision peut elle-même faire l'objet d'un recours.

3.6 Sources de signalement qualifiées

Atypikoo peut tenir compte de la qualité et de la fiabilité de la source d'un signalement, notamment lorsqu'il émane d'une autorité, d'une association spécialisée ou d'un acteur reconnu en matière de protection des publics concernés.

3.7 Outils d'aide à la modération (IA)

certaines opérations (classement des signalements, repérage de contenus potentiellement contraires aux règles, analyse de conformité des nouveaux sujets) peuvent s'appuyer sur des outils d'analyse automatisée, incluant des solutions d'IA. Ces outils constituent une aide à la modération : les mesures restrictives restent décidées par un membre de l'équipe (RGPD article 22) ;
ces traitements reposent sur l'intérêt légitime d'Atypikoo (RGPD article 6.1.f). Les modalités précises et les droits associés sont décrits dans la Politique de confidentialité.

3.8 Dispositif expérimental de soutien en cas de détresse psychologique

Atypikoo peut utiliser un dispositif automatisé pour repérer certains contenus évoquant une situation de détresse et transmettre à leur auteur des ressources d'aide (notamment le 3114). Ce dispositif est expérimental, non exhaustif et ne remplace pas un accompagnement médical ou psychologique. Il est confidentiel et n'entraîne aucune sanction. Les modalités (base légale, durée de conservation, droits) sont décrites dans la Politique de confidentialité.

En cas de situation d'urgence, le Membre est invité à contacter sans délai les services d'urgence (15, 18, 112) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide).

3.9 Traçabilité

Les signalements et les décisions de modération font l'objet d'une conservation sécurisée et limitée dans le temps (voir Politique de confidentialité et CGU article 12.3.5). Cette traçabilité permet la cohérence des décisions, la réponse aux recours et la coopération éventuelle avec les autorités compétentes dans les conditions de l'article 11.

3.10 Rapport de transparence

Tant qu'Atypikoo relève de la catégorie des micro ou petites entreprises au sens du droit européen, elle n'est pas soumise à l'obligation de rapport annuel de transparence prévue par l'article 15 du DSA (article 19 du DSA). Atypikoo peut néanmoins publier volontairement des éléments de transparence sur sa modération.

4. Comportements pouvant donner lieu à intervention

Les comportements ci-après constituent les principales catégories pouvant fonder une intervention défavorable. Les exemples cités au sein de chaque catégorie sont illustratifs et non limitatifs. Atypikoo peut également intervenir en cas de comportement manifestement contraire à l'objet de la Plateforme, à la sécurité des membres ou à la loi, même s'il n'entre pas exactement dans l'un des exemples listés.

4.1 Atteintes aux personnes

insultes, attaques personnelles, humiliations publiques ;
attaques répétées, acharnement ou comportements coordonnés ayant pour effet de dégrader les conditions d'utilisation d'un membre ;
propos racistes, sexistes, LGBTphobes, validistes, antisémites, islamophobes ou plus généralement haineux à raison d'un critère protégé par la loi (article 225-1 du Code pénal) ;
menaces, incitation à la violence, propos diffamatoires ;
moqueries ciblant la neurodivergence, la santé mentale, l'identité de genre, l'orientation, l'apparence ou toute autre particularité d'un membre ;
dénigrement collectif des membres en raison de leur parcours de diagnostic, de leur démarche thérapeutique ou de leur identification à une neuroatypie (l'état de santé étant un critère discriminatoire protégé par l'article 225-1 du Code pénal).

4.2 Atteintes à la sécurité et à l'intégrité de la communauté

faux profils, usurpation d'identité, comportements trompeurs caractérisés ;
contournement caractérisé d'un blocage ou d'une sanction (création de comptes multiples après suspension ou bannissement) ;
tentatives d'isolement d'un membre, recrutement déguisé, stratégies visant à le couper de son entourage ou à l'enrôler dans un groupe, un mouvement ou une organisation ;
sollicitations financières, affectives ou commerciales non autorisées, en particulier en messagerie privée.

4.3 Publicité, sollicitation et prosélytisme

publicité commerciale, promotion de produits, services, formations ou groupes externes, sauf accord écrit préalable d'Atypikoo ;
liens affiliés, codes de parrainage ou tout lien générant une rémunération pour le membre ;
prosélytisme religieux, spirituel ou politique partisan, caractérisé par des éléments factuels : diffusion répétée de liens vers une organisation, sollicitation directe en messagerie privée, invitation à des événements partisans, signature systématique aux couleurs d'un mouvement, appel direct à voter, militer ou rejoindre. L'expression d'une opinion, même tranchée ou minoritaire (politique, philosophique, spirituelle), ne relève pas en soi de cette interdiction (cf. article 2).

4.4 Dérives sectaires et pseudo-thérapeutiques

Compte tenu de la composition de sa communauté, Atypikoo exerce une vigilance spécifique sur ces risques. Atypikoo tient notamment compte des indicateurs de dérive sectaire publiés par la MIVILUDES, tels que les exigences financières disproportionnées, les tentatives d'isolement, les promesses de guérison ou l'emprise exercée sur une personne.

Une fonction de signalement spécifique permet aux membres d'alerter l'équipe sur tout comportement suspect ; ces signalements sont traités en priorité. Le cas échéant, Atypikoo peut transmettre les éléments à la MIVILUDES ou aux autorités compétentes, dans les conditions de l'article 11.

4.5 Désinformation manifestement dangereuse

Atypikoo ne sanctionne pas l'erreur, l'opinion minoritaire ou les sujets controversés. Seules sont sanctionnées les publications répétées d'informations manifestement fausses et présentant un risque immédiat pour la santé ou la sécurité des membres. Pour les autres formes de désinformation, l'équipe privilégie le contre-discours et la contextualisation plutôt que la suppression.

4.6 Contenus valorisant le suicide, l'automutilation ou les troubles alimentaires

Atypikoo accueille avec bienveillance les membres qui traversent une période difficile : exprimer sa souffrance, son mal-être ou des pensées suicidaires n'est jamais un motif de sanction. Ces situations relèvent du dispositif de soutien décrit à l'article 3.8.

Peuvent en revanche donner lieu à une intervention les contenus qui encouragent, valorisent ou banalisent le suicide, l'automutilation ou les troubles du comportement alimentaire, notamment :

la présentation de ces comportements comme un objectif, un mode de vie ou une source de fierté (contenus dits « pro-ana », « pro-mia », « thinspiration ») ;
le partage de méthodes, de techniques ou de « défis » incitant à se faire du mal ;
l'incitation d'autrui à passer à l'acte, y compris sous forme de pacte ou de mise au défi.

Selon la situation, Atypikoo peut masquer ou retirer le contenu, orienter son auteur vers des ressources d'aide, et — en cas d'incitation visant une personne — appliquer les mesures de l'article 6.

4.7 Atteintes à la vie privée

publication des coordonnées personnelles d'un autre membre ou d'un tiers sans son accord ;
publication d'éléments privés obtenus ailleurs (messages privés partagés sans consentement, captures issues d'espaces fermés, etc.) ;
publication, diffusion ou montage d'images ou de vidéos d'un membre sans son consentement, y compris créés ou modifiés par des outils d'intelligence artificielle (« deepfakes »).

4.8 Atteintes au fonctionnement du service

utilisation de bots, scraping ou automatisation non autorisée ;
saturation volontaire d'un espace (flood) ;
exploitation de failles techniques ou contournement répété de mesures de modération ;
création ou utilisation de comptes multiples destinés à contourner une sanction, à manipuler des votes ou signalements, ou à usurper une identité.

4.9 Contenus illégaux

Tout contenu illégal au sens du droit français ou européen (notamment : contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme, provocation à la haine) fait l'objet d'une suppression immédiate et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités compétentes (notamment la plateforme PHAROS), conformément aux obligations légales d'Atypikoo (LCEN article 6-I-7, DSA article 18).

5. Vérification d'identité ponctuelle

En cas d'indices factuels et documentés (signalement étayé d'usurpation, incohérences déclaratives manifestes, suspicion étayée de fraude au paiement, contournement caractérisé d'une sanction), Atypikoo peut demander, par e-mail sécurisé à help02@atypikoo.com, la transmission d'une pièce d'identité officielle et valide, dans un délai raisonnable. Ce délai peut être réduit (par exemple à 24 heures) en situation d'urgence.

Cette demande repose sur des éléments objectifs et ne peut être motivée par une caractéristique personnelle ou un critère discriminatoire. Chaque demande est tracée avec son motif factuel, afin de permettre un réexamen en cas de contestation.

La pièce transmise est utilisée uniquement pour vérifier l'identité du membre et n'est pas conservée au-delà de la durée strictement nécessaire à ce contrôle (voir Politique de confidentialité pour les durées chiffrées).

En l'absence de réponse dans le délai indiqué, ou en cas d'éléments incohérents ou frauduleux, Atypikoo peut désactiver temporairement le compte ou prononcer un bannissement, dans les conditions de l'article 6.

6. Mesures et sanctions

6.1 Mesures graduées et proportionnées

En cas de manquement aux chartes ou aux CGU, Atypikoo peut, selon la gravité et la répétition des faits :

contextualiser ou compléter un contenu (note, lien vers une source fiable) ;
modifier ou supprimer un contenu ;
verrouiller, déplacer ou retirer un sujet ou un événement ;
adresser un avertissement écrit au membre ;
restreindre temporairement certaines fonctionnalités (forums, messagerie, événements), pour une durée déterminée et proportionnée aux faits constatés ;
suspendre le compte pour une durée déterminée et proportionnée aux faits constatés ;
bannir le compte, temporairement ou définitivement, dans les conditions de la CGU article 12.3.

6.2 Récidive et aggravation

L'approche est en principe graduée (avertissement, puis suspension, puis bannissement en cas de récidive caractérisée). La répétition de comportements contraires aux CGU ou aux chartes, même lorsqu'ils relèvent de catégories différentes, peut justifier une mesure plus ferme lorsque l'ensemble révèle une difficulté persistante à respecter le cadre de la Plateforme.

6.3 Bannissement immédiat — cas graves

Peuvent notamment entraîner un bannissement immédiat les menaces graves, les contenus haineux ou illégaux, l'usurpation d'identité, le contournement d'une sanction, la diffusion non consentie de données ou d'images intimes, ainsi que les comportements présentant un danger grave pour les membres.

6.4 Conséquences du bannissement

Les conséquences d'un bannissement sur le compte et les données personnelles sont précisées dans les CGU et la Politique de confidentialité.

7. Notification motivée des décisions

Conformément à l'article 17 du DSA, toute décision défavorable (restriction d'un contenu, restriction d'accès à une fonctionnalité, suspension ou bannissement du compte) fait l'objet d'une notification motivée envoyée au membre concerné, précisant :

le type de décision et sa portée géographique et temporelle ;
les faits et circonstances ayant conduit à la décision, avec les extraits de contenu pertinents lorsqu'ils existent et, le cas échéant, une référence aux signalements reçus ;
les règles invoquées (présente charte, CGU, dispositions légales) ;
l'éventuel usage de moyens automatisés dans la préparation de la décision (étant rappelé qu'aucune sanction n'est exclusivement automatisée — cf. 1.3 et 3.7) ;
les voies de recours énumérées à l'article 8.

Les motivations s'appuient sur des comportements factuels et les règles invoquées. Elles ne recourent pas à une qualification clinique ou psychologisante de la personne (cf. article 2).

8. Demande de réexamen et voies externes

La personne sanctionnée dispose des voies suivantes :

Demande de réexamen auprès d'Atypikoo : la personne sanctionnée peut écrire à help02@atypikoo.com en joignant tout élément qu'elle estime utile. Atypikoo examine la demande au vu des éléments transmis, sans engagement de délai, et peut confirmer, modifier ou annuler la décision ;
Médiation de la consommation, pour les litiges relatifs aux offres payantes (Premium), conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (saisine sur www.cm2c.net, tél. 01 89 47 00 14).
Recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

En cas de révision d'une décision de modération, Atypikoo restaure le compte concerné dans les modalités précisées à la CGU article 12.3, dans la mesure techniquement possible.

9. Responsabilités des membres

Chaque membre s'engage à :

respecter les règles fixées dans les CGU, la charte des forums, la charte des événements et la charte de confiance ;
utiliser les outils de signalement ou de blocage en cas de gêne, de doute ou de sentiment d'insécurité ;
s'abstenir de toute tentative de contournement des règles, en particulier la création de nouveaux comptes en cas de suspension ou de bannissement.

10. Transparence et évolution

Cette charte est consultable publiquement et datée.
Elle peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution des usages, du cadre légal et des retours de la communauté.
Les modalités d'information des membres et d'entrée en vigueur des modifications de la présente charte sont régies par l'article 14 des CGU.
Non-rétroactivité. Les comportements sont appréciés au regard de la charte en vigueur à la date des faits. En revanche, les garanties procédurales (modalités de recours, motivation, voies de réclamation) s'appliquent selon la charte en vigueur à la date d'engagement du recours, sauf disposition plus favorable au membre.

11. Coopération avec les autorités

Atypikoo peut conserver et transmettre les éléments nécessaires aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi. Le membre concerné en est informé lorsque cela est possible, sauf interdiction légale.

Charte de modération