Charte de Modération Atypikoo

Mise à jour : 08/06/2026

Préambule

La présente charte de modération formalise les engagements d'ATYPIKOO SAS en matière de modération de sa plateforme, à l'égard de l'ensemble de ses membres et dans le respect du cadre légal applicable, notamment le Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA »), le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et l'article L.111-7 du Code de la consommation (obligation de loyauté des plateformes en ligne).

Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation au sens des articles 1119 et 1171 du Code civil et de l'article 14 du DSA. Elle est opposable à tout membre dès son acceptation des CGU et selon les modalités d'évolution prévues à l'article 10.

Elle s'applique à l'ensemble des surfaces de la Plateforme : profils, forums, événements, messagerie privée, commentaires. Elle complète les CGU, la Charte des forums, la Charte des événements et la Charte de confiance. En cas de divergence, les CGU prévalent.

Cette charte est rédigée et appliquée conformément à l'article 14 du DSA : de manière claire, intelligible, dépourvue d'ambiguïté, et appliquée de façon diligente, objective et proportionnée, dans le respect des droits et intérêts légitimes de toutes les parties concernées, notamment leur droit à la liberté d'expression et d'information.

1. Objet et principes

1.1 Objet

Cette charte définit comment Atypikoo modère sa Plateforme, dans quelles situations elle peut intervenir, selon quelles procédures, et quelles voies de recours sont ouvertes aux personnes concernées.

1.2 Finalités

La modération poursuit trois finalités :

protéger les membres contre les comportements abusifs, le harcèlement et les attaques personnelles ;
prévenir les dérives sectaires et pseudo-thérapeutiques, ainsi que les tentatives d'emprise visant la communauté ;
maintenir un cadre de discussion cohérent avec la mission d'Atypikoo, communauté pensée pour des personnes atypiques.

1.3 Principes directeurs

La modération est exercée selon les principes suivants :

Légalité et prévisibilité : les interventions défavorables sont fondées sur les CGU, la présente charte, les autres chartes applicables, la loi, ou sur un comportement manifestement contraire à l'objet de la Plateforme, à la sécurité des membres ou à l'intégrité du service.
Proportionnalité : la mesure prise est proportionnée à la gravité, au caractère répété et au contexte des faits.
Contradictoire : avant toute mesure non urgente, l'équipe peut entendre les parties concernées (signalant, membre signalé, témoins éventuels).
Impartialité : lorsqu'un membre de l'équipe est directement impliqué dans une situation, Atypikoo veille, dans la mesure du possible, à ce que la décision défavorable soit relue ou validée par une autre personne de l'équipe.
Décision humaine : aucune mesure restrictive significative — suspension, restriction, bannissement, retrait de contenu — n'est prononcée exclusivement par traitement automatisé. Les outils automatisés peuvent aider à détecter, prioriser ou analyser une situation, mais la décision finale relève d'un membre humain de l'équipe. Le membre peut exprimer son point de vue et demander un réexamen dans les conditions de l'article 8.
Motivation : toute décision défavorable est motivée par écrit et notifiée à la personne concernée (article 17 du DSA, cf. article 7).
Transparence : cette charte est publique, datée et révisée selon l'article 10.

2. Approche fondée sur la diversité des fonctionnements

Atypikoo tient compte de la diversité des modes d'expression, d'attention et de communication présents dans sa communauté. La modération vise à distinguer les différences de style relationnel des comportements portant atteinte aux autres membres ou au bon fonctionnement du service.

La franchise, la concision, l'intensité d'un engagement ou l'expression d'une opinion minoritaire ne constituent pas, en elles-mêmes, des motifs de sanction. Elles peuvent toutefois donner lieu à une intervention lorsqu'elles s'accompagnent d'attaques personnelles, d'insistance répétée, de saturation des espaces, de prosélytisme, de sollicitations non souhaitées ou d'une dégradation manifeste de l'expérience des autres membres.

Les décisions de modération sont fondées sur des comportements factuels et sur les règles applicables, et non sur des qualifications cliniques ou des diagnostics improvisés des personnes (obsessionnel, psychorigide, instable, compulsif, etc.). Cette ligne interne ne restreint pas la liberté des membres d'évoquer leur propre parcours.

L'atypie d'un membre, revendiquée ou supposée, n'est ni un motif d'intervention défavorable, ni une cause d'exonération. Les comportements sont appréciés selon leurs effets concrets sur autrui et sur le service.

Les critiques argumentées portant sur Atypikoo, son fonctionnement, ses choix éditoriaux, techniques ou commerciaux ne constituent pas, en elles-mêmes, un motif de sanction. Elles peuvent toutefois donner lieu à une intervention lorsqu'elles s'accompagnent d'attaques personnelles, de harcèlement, de diffamation, de divulgation de données privées, de désinformation manifestement préjudiciable ou d'un détournement répété des espaces communautaires.

3. Organisation de la modération

3.1 Équipe

La modération est assurée par une équipe interne dédiée à Atypikoo. Les délais d'intervention dépendent du volume de signalements reçus et de leur gravité ; les signalements urgents sont priorisés.

3.2 Modération proportionnée, signalements et limites de surveillance

Atypikoo assure une modération proportionnée à la taille de son équipe, aux moyens raisonnablement disponibles et à la gravité des situations portées à sa connaissance. La modération repose sur une combinaison de contrôles humains, d'outils techniques, d'analyses ciblées et de signalements transmis par les membres.

Atypikoo n'exerce pas de surveillance générale, permanente et exhaustive de l'ensemble des contenus, profils, messages privés, événements ou interactions entre membres, conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Les membres sont donc invités à utiliser les outils de signalement ou de blocage lorsqu'un contenu, un comportement ou une interaction leur paraît contraire aux CGU, aux chartes ou à la loi.

Les signalements sont priorisés selon leur gravité apparente, leur niveau de précision, leur caractère documenté, leur récurrence et le risque concret pour les membres ou pour le service. Un signalement imprécis, non contextualisé ou reposant uniquement sur un ressenti général peut ne pas permettre à Atypikoo de prendre une mesure défavorable. Atypikoo ne peut pas sanctionner un membre sur la seule base d'une appréciation subjective, d'un désaccord relationnel ou d'une qualification psychologique portée par un autre membre.

Atypikoo n'a pas vocation à arbitrer l'ensemble des différends relationnels entre membres. En l'absence de violation manifeste des CGU, des chartes ou de la loi, certains désaccords, malentendus, ruptures de contact ou tensions interpersonnelles relèvent de la responsabilité des membres eux-mêmes ; Atypikoo n'a pas vocation à établir une vérité complète sur des échanges privés contradictoires.

Les messages privés ne font pas l'objet d'une lecture humaine systématique par Atypikoo. Ils peuvent être examinés lorsqu'ils sont signalés par un membre, lorsqu'un risque grave est porté à la connaissance d'Atypikoo, ou dans les cas prévus par la loi et les CGU. Des outils techniques peuvent également contribuer à la détection ou à la priorisation de certains risques, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

3.3 Vérification des profils

Les profils nouvellement créés peuvent faire l'objet d'une vérification avant validation. Cette vérification ne peut être déclenchée que sur la base d'indices factuels (signalements étayés, incohérences déclaratives manifestes, suspicion étayée de fraude ou de contournement d'une sanction antérieure). Elle ne porte pas sur les opinions exprimées et ne peut être motivée par l'apparence, le prénom, l'expression de genre, l'origine supposée ou tout autre critère visé à l'article 225-1 du Code pénal.

La validation d'un profil ou d'un contenu ne constitue pas une certification de l'identité complète, de la sincérité, de la fiabilité, de l'état psychologique, des intentions ou des qualifications d'un membre. Elle signifie uniquement que les éléments examinés au moment de la validation ne justifiaient pas, selon les informations disponibles, un refus ou une restriction.

3.4 Vérification des publications

Les sujets de forums et les événements proposés peuvent être examinés avant publication selon les mêmes principes : indices factuels, pas d'examen des opinions.

3.5 Signalements

Les membres disposent d'outils de signalement intégrés (profil, message, forum, événement, commentaire) :

les signalements font l'objet d'un examen adapté à leur contenu, à leur niveau de précision, à leur gravité apparente et aux éléments disponibles ;
les signalements sont traités dans les meilleurs délais, en fonction du volume reçu et de la gravité des situations rapportées ;
sur les forums, un message recevant un nombre important de signalements peut être temporairement masqué dans l'attente d'un examen humain. Lorsqu'une telle mesure est prise, l'auteur en est informé dans les meilleurs délais raisonnables (sauf difficulté technique ou période de forte activité), avec indication des motifs et de la possibilité de la contester (cf. article 8) ;
l'abus du signalement (signalements manifestement détournés de leur finalité) peut conduire, après notification écrite et motivée du membre concerné, à ce que ses futurs signalements ne soient plus pris en compte. Cette décision peut elle-même faire l'objet d'un recours.

3.6 Sources de signalement qualifiées

Atypikoo peut tenir compte de la qualité et de la fiabilité de la source d'un signalement, notamment lorsqu'il émane d'une autorité, d'une association spécialisée ou d'un acteur reconnu en matière de protection des publics concernés.

3.7 Outils d'aide à la modération (IA)

certaines opérations (classement des signalements, repérage de contenus potentiellement contraires aux règles, détection de schémas de harcèlement ou de spam, analyse de conformité des nouveaux sujets de forum) peuvent s'appuyer sur des outils d'analyse automatisée, incluant des solutions d'IA ;
ces outils sont une aide à la décision, jamais un décideur : aucune sanction n'est prononcée exclusivement par traitement automatisé (RGPD article 22). En particulier, lorsqu'un sujet de forum est analysé à sa création, le verdict de conformité émis par l'IA constitue uniquement un signal de priorisation à destination de l'équipe ; la décision de publication, de mise en attente ou de refus reste exclusivement humaine ;
l'avis produit par l'outil automatisé est séparé de la décision finale, qui reste prise par un membre humain de l'équipe ;
lorsqu'un signalement émis par un Membre est validé par l'équipe, un e-mail de remerciement peut lui être envoyé. Ce message ne révèle ni la suite donnée au signalement, ni l'identité du Membre concerné. Il est désactivable à tout moment via le lien de désinscription présent dans l'e-mail ;
ces traitements reposent sur l'intérêt légitime d'Atypikoo (RGPD article 6.1.f) à maintenir un espace conforme aux chartes. Une évaluation interne documentée de la mise en balance des intérêts a été réalisée. Des informations complémentaires peuvent être communiquées sur demande à help01@atypikoo.com, dans les limites compatibles avec la sécurité du service, la confidentialité des méthodes de modération et les droits des autres membres. Les modalités précises et les droits associés sont décrits dans la Politique de confidentialité.

3.8 Dispositif expérimental de soutien en cas de détresse psychologique

Atypikoo peut, à titre de courtoisie et sans engagement de résultat, mettre en place ponctuellement des dispositifs de détection de mots-clés associés à des situations de souffrance ou de risque suicidaire :

lorsqu'un contenu comporte de tels termes, un message d'aide peut être envoyé à la personne concernée, l'invitant à consulter des ressources spécialisées ou à contacter une structure d'écoute (notamment le 3114 pour la France) ;
ce dispositif est expérimental, non exhaustif et peut être interrompu sans préavis. Il ne crée aucune obligation de résultat ni d'obligation de moyens renforcée à la charge d'Atypikoo, et ne constitue en aucun cas une mission de prévention ou de prise en charge médicale ou psychologique ;
ce dispositif est confidentiel et ne déclenche aucune sanction à l'encontre de la personne concernée. Les modalités précises (base légale, durée de conservation, droits) sont décrites dans la Politique de confidentialité.

En cas de situation d'urgence, le Membre est invité à contacter sans délai les services d'urgence (15, 18, 112) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide).

3.9 Traçabilité

Les signalements et les décisions de modération font l'objet d'une conservation sécurisée et limitée dans le temps (voir Politique de confidentialité et CGU article 12.3.5). Cette traçabilité permet la cohérence des décisions, la réponse aux recours et la coopération éventuelle avec les autorités compétentes dans les conditions de l'article 11.

3.10 Rapport de transparence

Tant qu'Atypikoo relève de la catégorie des micro ou petites entreprises au sens du droit européen, elle n'est pas soumise à l'obligation de rapport annuel de transparence prévue par l'article 15 du DSA (article 19 du DSA). Atypikoo peut néanmoins publier volontairement des éléments de transparence sur sa modération.

4. Comportements pouvant donner lieu à intervention

Les comportements ci-après constituent les principales catégories pouvant fonder une intervention défavorable. Les exemples cités au sein de chaque catégorie sont illustratifs et non limitatifs. Atypikoo peut également intervenir en cas de comportement manifestement contraire à l'objet de la Plateforme, à la sécurité des membres ou à la loi, même s'il n'entre pas exactement dans l'un des exemples listés.

4.1 Atteintes aux personnes

insultes, attaques personnelles, humiliations publiques ;
comportements pouvant être qualifiés de harcèlement au sens commun (actes répétés ou massivement amplifiés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions d'usage du service par la personne visée) ; les seuils de qualification pénale de l'article 222-33-2-2 du Code pénal ne conditionnent pas l'intervention de modération interne d'Atypikoo, qui s'apprécie au regard de la présente charte ;
propos racistes, sexistes, LGBTphobes, validistes, antisémites, islamophobes ou plus généralement haineux à raison d'un critère protégé par la loi (article 225-1 du Code pénal) ;
menaces, incitation à la violence, propos diffamatoires ;
moqueries ciblant la neurodivergence, la santé mentale, l'identité de genre, l'orientation, l'apparence ou toute autre particularité d'un membre ;
dénigrement collectif des membres en raison de leur parcours de diagnostic, de leur démarche thérapeutique ou de leur identification à une neuroatypie (l'état de santé étant un critère discriminatoire protégé par l'article 225-1 du Code pénal).

4.2 Atteintes à la sécurité et à l'intégrité de la communauté

faux profils, usurpation d'identité, comportements trompeurs caractérisés ;
contournement caractérisé d'un blocage ou d'une sanction (création de comptes multiples après suspension ou bannissement) ;
tentatives d'isolement d'un membre, recrutement déguisé, stratégies visant à le couper de son entourage ou à l'enrôler dans un groupe, un mouvement ou une organisation ;
sollicitations financières, affectives ou commerciales non autorisées, en particulier en messagerie privée.

4.3 Publicité, sollicitation et prosélytisme

publicité commerciale, promotion de produits, services, formations ou groupes externes, sauf accord écrit préalable d'Atypikoo ;
liens affiliés, codes de parrainage ou tout lien générant une rémunération pour le membre ;
prosélytisme religieux, spirituel ou politique partisan, caractérisé par des éléments factuels : diffusion répétée de liens vers une organisation, sollicitation directe en messagerie privée, invitation à des événements partisans, signature systématique aux couleurs d'un mouvement, appel direct à voter, militer ou rejoindre. L'expression d'une opinion, même tranchée ou minoritaire (politique, philosophique, spirituelle), ne relève pas en soi de cette interdiction (cf. article 2).

4.4 Dérives sectaires et pseudo-thérapeutiques

Compte tenu de la composition de sa communauté, Atypikoo exerce une vigilance spécifique sur ces risques. Sont visées les pratiques cumulant plusieurs des critères de dérive sectaire publiés par la MIVILUDES (liste officielle accessible sur miviludes.gouv.fr), notamment les exigences financières disproportionnées, la rupture induite avec l'entourage, les allégations de guérison miraculeuse, la déstabilisation mentale caractérisée et l'embrigadement de mineurs.

Une fonction de signalement spécifique permet aux membres d'alerter l'équipe sur tout comportement suspect ; ces signalements sont traités en priorité. Le cas échéant, Atypikoo peut transmettre les éléments à la MIVILUDES ou aux autorités compétentes, dans les conditions de l'article 11.

4.5 Désinformation manifestement dangereuse

Atypikoo ne sanctionne pas l'erreur, l'opinion minoritaire ou les sujets controversés. Seules sont sanctionnées les publications répétées d'informations manifestement fausses et présentant un risque immédiat pour la santé ou la sécurité des membres. Pour les autres formes de désinformation, l'équipe privilégie le contre-discours et la contextualisation plutôt que la suppression.

4.6 Atteintes à la vie privée

publication des coordonnées personnelles d'un autre membre ou d'un tiers sans son accord ;
publication d'éléments privés obtenus ailleurs (messages privés partagés sans consentement, captures issues d'espaces fermés, etc.) ;
publication, diffusion ou montage d'images ou de vidéos d'un membre sans son consentement, y compris créés ou modifiés par des outils d'intelligence artificielle (« deepfakes »).

4.7 Atteintes au fonctionnement du service

utilisation de bots, scraping ou automatisation non autorisée ;
saturation volontaire d'un espace (flood) ;
exploitation de failles techniques ou contournement répété de mesures de modération ;
création ou utilisation de comptes multiples destinés à contourner une sanction, à manipuler des votes ou signalements, ou à usurper une identité.

4.8 Contenus illégaux

Tout contenu illégal au sens du droit français ou européen (notamment : contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme, provocation à la haine) fait l'objet d'une suppression immédiate et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités compétentes (notamment la plateforme PHAROS), conformément aux obligations légales d'Atypikoo (LCEN article 6-I-7, DSA article 18).

5. Vérification d'identité ponctuelle

En cas d'indices factuels et documentés (signalement étayé d'usurpation, incohérences déclaratives manifestes, suspicion étayée de fraude au paiement, contournement caractérisé d'une sanction), Atypikoo peut demander, par e-mail sécurisé à help01@atypikoo.com, la transmission d'une pièce d'identité officielle et valide, dans un délai raisonnable. Ce délai peut être réduit (par exemple à 24 heures) en situation d'urgence.

Cette demande ne peut être motivée par l'apparence, le prénom, l'expression de genre, l'origine supposée ou tout autre critère visé à l'article 225-1 du Code pénal. Chaque demande est tracée avec son motif factuel, afin de permettre un réexamen en cas de contestation.

La pièce transmise est utilisée uniquement pour vérifier l'identité du membre et n'est pas conservée au-delà de la durée strictement nécessaire à ce contrôle (voir Politique de confidentialité pour les durées chiffrées).

En l'absence de réponse dans le délai indiqué, ou en cas d'éléments incohérents ou frauduleux, Atypikoo peut désactiver temporairement le compte ou prononcer un bannissement, dans les conditions de l'article 6.

6. Mesures et sanctions

6.1 Mesures graduées et proportionnées

En cas de manquement aux chartes ou aux CGU, Atypikoo peut, selon la gravité et la répétition des faits :

contextualiser ou compléter un contenu (note, lien vers une source fiable) ;
modifier ou supprimer un contenu ;
verrouiller, déplacer ou retirer un sujet ou un événement ;
adresser un avertissement écrit au membre ;
restreindre temporairement certaines fonctionnalités (forums, messagerie, événements), pour une durée déterminée et proportionnée aux faits constatés ;
suspendre le compte pour une durée déterminée et proportionnée aux faits constatés ;
bannir le compte, temporairement ou définitivement, dans les conditions de la CGU article 12.3.

6.2 Récidive et aggravation

L'approche est en principe graduée (avertissement, puis suspension, puis bannissement en cas de récidive caractérisée). La répétition de comportements contraires aux CGU ou aux chartes, même lorsqu'ils relèvent de catégories différentes, peut justifier une mesure plus ferme lorsque l'ensemble révèle une difficulté persistante à respecter le cadre de la Plateforme.

6.3 Bannissement immédiat — cas graves

Un bannissement peut être prononcé immédiatement, sans avertissement préalable, notamment dans les cas graves suivants, ainsi qu'en cas de risque grave et manifeste pour la sécurité des membres, l'intégrité de la Plateforme ou le respect d'une obligation légale :

publication de contenus pédopornographiques ou apologie d'actes terroristes ;
menaces explicites de mort, de violence physique ou sexuelle ;
usurpation d'identité avérée ;
fraude au paiement ou manipulation des fonctionnalités payantes ;
contournement caractérisé d'un précédent bannissement (création de comptes multiples après sanction) ;
tentative d'emprise sectaire ou pseudo-thérapeutique caractérisée et urgente ;
doxxing avéré d'un membre (publication non consentie d'informations permettant son identification ou sa localisation, au sens des articles 226-4-1 et 223-1-1 du Code pénal) ;
publication, diffusion ou montage d'images ou vidéos intimes ou sexuelles d'un membre sans son consentement, y compris générés par IA (article 226-2-1 du Code pénal) ;
incitation au suicide visant un membre identifié (article 223-13 du Code pénal) ;
coordination caractérisée d'un harcèlement en meute contre un membre (article 222-33-2-2 alinéa 2 du Code pénal).

6.4 Conséquences du bannissement

Les conséquences d'un bannissement sur les données et le compte — délai de grâce de 14 jours, purge sélective des données personnelles, blocklist anti-récidive (pseudonyme et empreinte cryptographique d'e-mail jusqu'à 5 ans ; IP jusqu'à 12 mois), conservation de la décision motivée jusqu'à 5 ans — sont précisées à la CGU article 12.3 et à la Politique de confidentialité section 12.6.

7. Notification motivée des décisions

Conformément à l'article 17 du DSA, toute décision défavorable (restriction d'un contenu, restriction d'accès à une fonctionnalité, suspension ou bannissement du compte) fait l'objet d'une notification motivée envoyée au membre concerné, précisant :

le type de décision et sa portée géographique et temporelle ;
les faits et circonstances ayant conduit à la décision, avec les extraits de contenu pertinents lorsqu'ils existent et, le cas échéant, une référence aux signalements reçus ;
les règles invoquées (présente charte, CGU, dispositions légales) ;
l'éventuel usage de moyens automatisés dans la préparation de la décision (étant rappelé qu'aucune sanction n'est exclusivement automatisée — cf. 1.3 et 3.7) ;
les voies de recours énumérées à l'article 8 et le délai applicable pour chacune.

Les motivations s'appuient sur des comportements factuels et les règles invoquées. Elles ne recourent pas à une qualification clinique ou psychologisante de la personne (cf. article 2).

8. Demande de réexamen et voies externes

La personne sanctionnée dispose des voies suivantes :

Demande de réexamen auprès d'Atypikoo : la personne sanctionnée peut écrire à help01@atypikoo.com pour demander le réexamen de la décision, en joignant tout élément qu'elle estime utile (contexte, éléments factuels, observations). Atypikoo examine la demande de bonne foi, dans un délai raisonnable, sans que cette procédure constitue un système interne de traitement des réclamations au sens du DSA ;
Médiation de la consommation, pour les litiges relatifs aux offres payantes (Premium), conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

En cas de révision d'une décision de modération, Atypikoo restaure le compte concerné dans les modalités précisées à la CGU article 12.3, dans la mesure techniquement possible.

9. Responsabilités des membres

Chaque membre s'engage à :

respecter les règles fixées dans les CGU, la charte des forums, la charte des événements et la charte de confiance ;
utiliser les outils de signalement ou de blocage en cas de gêne, de doute ou de sentiment d'insécurité ;
s'abstenir de toute tentative de contournement des règles, en particulier la création de nouveaux comptes en cas de suspension ou de bannissement.

10. Transparence et évolution

Cette charte est consultable publiquement et datée.
Elle peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution des usages, du cadre légal et des retours de la communauté.
En cas de modification substantielle, Atypikoo informe les membres par un moyen approprié (notification, e-mail, bannière sur le site) avant son entrée en vigueur lorsque cela est possible. Les modifications imposées par la loi, liées à la sécurité de la Plateforme, à la lutte contre les abus, ou de simple clarification sans effet défavorable, peuvent entrer en vigueur immédiatement.
Non-rétroactivité. Les comportements sont appréciés au regard de la charte en vigueur à la date des faits. En revanche, les garanties procédurales (modalités de recours, motivation, voies de réclamation) s'appliquent selon la charte en vigueur à la date d'engagement du recours, sauf disposition plus favorable au membre.

11. Coopération avec les autorités

Atypikoo coopère avec les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi :

Réquisitions judiciaires (notamment articles 60-1, 77-1-1 et 99-3 du Code de procédure pénale) ;
Demandes administratives (notamment article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques, dispositions du Code de la sécurité intérieure) ;
Signalement de contenus illicites à la plateforme PHAROS (LCEN article 6-I-7) et à l'autorité compétente au sens du DSA ;
Transmission à la MIVILUDES des éléments relatifs à une dérive sectaire ou pseudo-thérapeutique caractérisée (article 4.4).

Le membre concerné par une transmission ou une réquisition en est informé dans un délai raisonnable, sauf interdiction légale (notamment au titre du secret de l'enquête, article 11 du Code de procédure pénale, ou de tout autre secret applicable). Les modalités de transmission, le canal de coopération et l'identification du responsable compétent au sein d'Atypikoo sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Charte de modération